Conditions générales de vente
Sauf convention contraire expresse et écrite, toutes les ventes que nous effectuons sont conclues aux conditions suivantes. Ces conditions prévalent de manière absolue sur les conditions de commande et/ou d’achat du client, même si ces dernières stipulent le contraire.
1. OFFRES
Nos offres sont établies de bonne foi et, sous réserve d’accord contraire convenu explicitement, ne nous engagent pas et peuvent être à tout moment modifiées ou retirées. Les études, modèles, plans, photos et échantillons, entre autres, remis au client demeurent notre propriété, ne peuvent pas être copiés et ne peuvent pas être partagés avec des tiers, sous réserve de notre autorisation préalable par écrit, et nous seront restitués immédiatement après usage ou à la première demande.
2. PRIX
Tous les prix indiqués par nos soins sont soumis aux variations des prix d’usine, des taux de change, des droits d’importation, des frais de transport, des frais d’assurance, des taxes, etc., dont nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables. Le prix du matériel en stock en Belgique peut également être modifié après la conclusion du contrat, en fonction de l’évolution des coûts salariaux, des charges sociales, etc. Si l’offre a été établie dans une devise étrangère, la conversion a lieu, à notre discrétion, soit au jour auquel nous effectuons le paiement vers l’étranger, soit au jour où la facture destinée au client est établie.
3. DÉLAIS
Nos délais de livraison ou de finalisation sont toujours purement informatifs ou indicatifs et ne constituent en soi jamais un motif de rupture du contrat ou d’indemnisation et ne confèrent aucunement au client le droit de s’approvisionner à nos frais auprès d’un tiers. Les cas de force majeure ne s’appliquent qu’en notre faveur, nous dégagent de toute responsabilité et ne confèrent au client aucun nouveau droit. Sont notamment considérés comme cas de force majeure toutes les causes susceptibles d’interrompre ou de perturber nos activités normales de fabrication et de livraison, telles que grève, bris de machine, lock-out, manque de main-d’oeuvre et de matériel de transport, températures exceptionnelles.
4. ANNULATION DE LA COMMANDE ET RÉSILIATION
Toutes les commandes passées sont considérées comme contraignantes pour le client. Si le client, pour quelque raison que ce soit, ne respecte pas nos conditions de vente, nous sommes autorisés à dissoudre le contrat de plein droit, à son désavantage. Dans un tel cas, le client nous est redevable, au minimum, d’une indemnité forfaitaire égale à 15 % du prix total convenu dans le contrat. Si le client, pour quelque raison que ce soit, résilie le contrat unilatéralement, il nous est redevable, au minimum, d’une indemnité forfaitaire égale à 30 % du prix total convenu dans le contrat, sans préjudice de notre droit à réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice plus grand réellement subi. Si le client refuse de réceptionner les marchandises commandées, ce refus est assimilé à une résiliation unilatérale du contrat.
5. TRANSPORT
Sous réserve de disposition contraire convenue par écrit, la livraison des marchandises a lieu départ usine et le client supporte les frais et la responsabilité du transport. Si, à titre exceptionnel, les marchandises sont livrées à l’étranger, les droits de douane et d’importation, ainsi que tous les frais qui y sont (in)directement liés, sont à la charge du client. Les informations que nous fournissons à cet égard sont purement indicatives.
6. PAIEMENT
Toutes nos factures sont toujours payables au comptant, en euros, à notre siège social. Les factures sont réputées acceptées si elles n’ont pas été contestées au moyen d’un courrier recommandé dûment motivé, dans un délai de 8 jours à compter de leur réception. Un intérêt conventionnel annuel de 10 % est dû de plein droit et sans mise en demeure sur tout paiement en retard. En cas de paiement en retard, une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant impayé est due de plein droit et sans mise en demeure, avec un minimum de 125,00 €, et toutes les autres créances, échues ou non, deviennent exigibles immédiatement, de plein droit et sans mise en demeure. Tout paiement en retard nous confère le droit de suspendre nos prestations, sans mise en demeure ni sommation, que ces prestations découlent de contrats antérieurs ou postérieurs. Tout paiement en retard nous confère également le droit de dissoudre, de plein droit et sans mise en demeure, le contrat au désavantage du client.
7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES
En dérogation à l’article 1583 du Code civil, la propriété de la marchandise n’est transférée au client que lors du paiement intégral du prix de vente dans sa totalité, y compris tous les intérêts et frais afférents. Tant que le prix de vente n’a pas été acquitté, le client ne peut aliéner, louer, modifier ou transformer la marchandise. Tous les risques relatifs au bien vendu sont toutefois transférés au client lors de la signature du contrat d’achat ou du bon de commande.
8. RÉCLAMATIONS
Sous peine d’irrecevabilité, toute réclamation ou remarque doit nous être communiquée immédiatement lors de la livraison ou, si le vice est invisible, lors de la découverte de ce dernier et nous être confirmée, dans un délai de 8 jours, au moyen d’un courrier recommandé circonstancié.
9. GARANTIE
Nous ne sommes tenus à aucune autre garantie que celle accordée par le constructeur. En cas de réclamation fondée et sous réserve du respect des conditions de paiement, notre obligation de garantie se limite au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses dans notre atelier, sans aucune indemnité en cas de perte, d’usure anormale et de dommages indirects quelconques. La garantie est définitivement annulée si le client règle ou répare lui-même, ou fait régler ou réparer par des tiers, le matériel ou s’il ne respecte pas ses engagements contractuels. Les vices visibles sont couverts par la réception des marchandises si le client avait connaissance ou devait raisonnablement avoir connaissance du vice au moment de la conclusion du contrat. La garantie relative aux vices cachés ne peut être invoquée que durant une période de six mois après la livraison. Cette clause ne s’applique pas au matériel d’occasion vendu sans aucune garantie et accepté lors de la réception.
10. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Tous nos contrats sont exclusivement régis par le droit belge. Tous les litiges relatifs aux contrats conclus par nous sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents pour notre siège social, sous réserve de notre droit à saisir un autre juge qui serait compétent sans l’application de cette clause.